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Continue to ChatDécret n°78/488 du 9 novembre 1978 définissant les modalités d'octroi des pensions civiles et militaires, des rentes viagères, du capital-décès et de l'indemnité de décès
Décret n°78/488 du 9 novembre 1978 définissant les modalités d'octroi des pensions civiles et militaires, des rentes viagères, du capital-décès et de l'indemnité de décès